Facebook EmaiInACirclel
Financement

Tout savoir sur le CIR et la R&D: interview d’un ingénieur conseil en financement

Hélène HEMERY

Brand Marketing Manager

Sébastien Louchart, Ingénieur de recherche et consultant scientifique Pentalog, nous explique tout ce qu’il faut savoir sur le CIR et la R&D.

Sébastien, bonjour, tu peux te présenter ?

Ma fiche auteur étant assez laconique, je vais la compléter (rires). Je suis scientifique de formation, ingénieur diplômé d’Etat, spécialisé dans l’étude des systèmes complexes. J’ai une formation pratique en architecture logicielle et en traitement des données acquise par l’expérience. C’est mon goût pour la recherche et la connaissance qui m’a fait devenir ingénieur-conseil d’abord en ce qui concerne les activités de R&D en propre chez Pentalog et ensuite pour les clients externes.

Le CIR c’est quoi en deux mots ?

Il faudra plus que deux mots mais je vais essayer. Le CIR est un Crédit d’Impôt et c’est pour la recherche. Il s’agit d’un dispositif fiscal qui permet aux entreprises françaises de payer moins d’IS si elles effectuent des dépenses de R&D.

Sébastien Louchart, Ingénieur Conseil Pentalog peut vous aider à gérer, optimiser et sécuriser votre dossier CIR ou CII. Prendre rendez-vous pour bénéficier d’une heure de conseil !

Et sans trop rentrer dans le détail, qu’est-ce que la R&D ?

Eh bien, ce n’est pas ce que beaucoup entendent ! La R&D va au-delà de la simple mise en œuvre des techniques de l’ingénieur quel que soit son domaine, l’informatique en particulier. Ce n’est pas parce que vous avez réalisé l’implémentation d’un algorithme dans un langage qu’il s’agit de R&D. Pour que ce soit réellement considéré comme tel, il faut que votre programme ait une approche novatrice digne d’être publiée et d’intéresser la communauté scientifique. De manière très schématique, les activités de R&D sont celles qui visent à mieux connaître une problématique donnée et d’y apporter une réponse en utilisant une démarche scientifique : on explore le problème, on formule des hypothèses, on bâtit un cadre théorique ou un validateur concret et on infirme ou confirme par les résultats les hypothèses de départ.

 

Mais c’est de cette manière que procèdent les ingénieurs en règle générale ?

C’est exact. La différence est que la problématique de départ ne doit pas être triviale. Les textes de référence pour le CIR parlent de « connaissances non disponibles pour l’homme de l’art ». Il doit s’agir de problèmes non triviaux que les connaissances et les compétences d’un ingénieur ne doivent pas suffire à résoudre. Je ne veux pas minimiser le rôle des ingénieurs, j’en suis un, hein ? Mais, là, on est dans une approche qui doit comporter des incertitudes de résultat indépendants des moyens mis en œuvre.

Peux-tu nous donner quelques exemples ?

En respectant le secret professionnel, je peux parler d’exemples concrets qui ont constitué de la R&D au sens strict mais le seul intitulé de ces travaux nécessiterait une page d’explication. Je vais plutôt parler de cas publics.

Quand Yann LeCun (Directeur du laboratoire de recherche en intelligence artificielle de Facebook), propose son papier sur la rétropropagation dans l’apprentissage des réseaux de neurones profonds, ça ne remue pas les foules.

Maintenant, on ne parle que de deep learning. Bon, imaginez que Deep Mind soit une boîte française. De fait, ses travaux sur Alpha Go sont éligibles au CIR. Il y a effectivement une incertitude de départ, il s’agit d’une découverte. C’est un exemple volontairement formidable, les cas que je traite habituellement sont un peu moins étonnants. J’ai eu un client qui a découvert que le gaz ammoniac pouvait être stocké sous faible pression dans une matrice solide et qui a effectué des travaux de recherche appliquée et de prototypage pour obtenir une vision d’ensemble des paramètres de forme, de pression, de température et de matériaux qui gouvernaient ce phénomène. Ces travaux constituent un exemple de R&D systématique. On part d’un phénomène décrit au labo et on en explore tout l’espace pour permettre d’y trouver des applications pratiques.

Comment interviens-tu en tant que consultant ?

Dans le cadre du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) et de son petit frère le CII (Crédit d’Impôt Innovation), je prends contact avec l’entreprise déclarante et j’effectue un travail d’instruction au sens de l’instruction judiciaire. Je récupère par tous les moyens toutes les informations nécessaires pour avoir une vue d’ensemble des travaux potentiellement intéressants qui pourraient constituer un programme de R&D. L’autre aspect similaire à l’instruction judiciaire c’est le côté impartial de l’exercice. Il faut sans cesse se dire est-ce que ces travaux constituent de la R&D et pourquoi et, dans le même temps, trouver des arguments contre cette thèse : pourquoi ces mêmes travaux ne seraient pas de la R&D.

Je me base principalement sur des interviews avec les acteurs de la R&D de l’entreprise, j’obtiens leur CV, j’analyse, je pose des questions, je me fais fournir la documentation de leurs travaux, les éventuelles références bibliographiques, les travaux antérieurs apparentés, et tout, et tout.

Cela prend une bonne partie de mon temps mais c’est la partie la plus passionnante. Ensuite vient le temps de trancher sur ce qu’on appelle l’éligibilité des travaux. Pour chaque activité que j’ai recensée, j’attribue un classement éligible ou non éligible. Les activités éligibles sont considérées comme de la R&D, les autres ne le sont pas.

En dernier lieu, j’affecte une part des dépenses sur chaque activité en prenant soin d’obtenir toutes les pièces administratives permettant de justifier de la dépense dans le cadre d’une activité de R&D.

Je formalise le tout dans un dossier que je remets au client. Toute cette procédure prend pas mal de temps. De ce fait, je comprends les clients qui me la délèguent et les en remercie.

Une entreprise pourrait constituer elle-même son dossier de CIR ?

Oui, on le fait bien nous-mêmes chez Pentalog (rires). Mais il faut faire attention, la procédure est complexe, il s’agit de connaître à la fois le droit fiscal relatif au CIR et le formalisme rédactionnel qui sied à une publication de niveau académique. Notre valeur ajoutée à nous, ingénieurs-conseils, c’est que nous savons jouer sur ces deux tableaux que, par là même, nous minimisons le risque qu’une entreprise déclarante se voit redresser en cas de contrôle. Il y a un risque certain, j’ai connu des cas de déclarants ayant du déposer leur bilan suite à un redressement de CIR. Ces cas sont rares mais pas inconnus.

Le principal risque pour une entreprise déclarante qui constituerait son dossier seule c’est d’y passer trop de temps, de ne pas considérer certaines subtilités fiscales inventées par le législateur et par la réglementation de la DGFiP.

Evaluez gratuitement l’éligibilité de votre projet au CIR avec notre test en ligne !

On a entendu parler de fraude de la part de cabinets de conseil à propos du CIR ?

Il ne s’agit pas de fraude à proprement parler mais d’une certaine incitation à la sur-déclaration de la part de confrères moins scrupuleux que moi. Quand on est rémunéré en honoraires en fonction d’un pourcentage du montant de CIR déclaré, la tentation est grande de surestimer l’assiette de dépenses. Du coup, on gagne plus, on est d’accord ? Le problème c’est qu’en faisant ça, on prend le risque d’intégrer des dépenses non éligibles. De plus, comme la plupart des consultants en CIR ne sont pas des scientifiques ou des ingénieurs, ils ont du mal à définir ce qu’est une activité de R&D même s’il en existe une définition légale. Pour ma part, je trouve cette définition trop abstraite et je préfère instruire le caractère éligible d’un dossier en me basant sur des considérants scientifiques, l’état de l’art du domaine, les travaux réalisés et les résultats obtenus. Si, en me mettant à la place d’un chercheur du domaine, je les juge dignes d’être lus, commentés ou reproduits, je considère qu’il s’agit de R&D.

Après il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Il y a eu des abus, il y a aussi eu des contrôles. Ca a fait du dégât, j’en ai parlé mais la situation, de mon point de vue est devenue plus saine. Les entreprises ont acquis des réflexes aussi et veillent à ce que leur conseil ne surestime pas certaines dépenses.

Savez-vous si votre projet est éligible au Crédit d’Impôt Innovation ? 

Tu aurais des conseils pour les entrepreneurs qui voudraient se lancer dans le CIR ?

Oui, plein ! (rires)

Déjà, faites de la R&D. Ce n’est pas avec une plateforme et une appli mobile qu’on obtient un CIR sûr et certain. Et le mieux pour savoir si vous faites de la R&D, c’est de demander à un expert comme moi. Et ne vous fâchez pas si je vous dit que vous n’en faites pas (rires) !

Ensuite, peaufinez vos indicateurs. On ne fait jamais de la recherche tout seul dans son coin. On collabore avec le milieu académique, on participe à des conférences techniques pointues, on emploie des chercheurs et des ingénieurs de bon niveau et, parfois même, on publie. Sur un plan un peu moins académique, une entreprise peut appartenir à un pôle technologique, à un cluster. Ses collaborateurs peuvent avoir signé des articles dans des publications professionnelles par exemple. Tout ça forme ce qu’on appelle des indicateurs de R&D qui sont corrélés positivement au fait de découvrir des activités de R&D éligibles au titre du CIR dans l’entreprise.

De fait, on ne se lève pas un matin en décidant de faire de la R&D, c’est un système complexe qu’il faut bâtir en ayant en tête un projet ou une problématique et en adoptant une démarche scientifique.

On a compris que tu n’incitais pas tes clients à frauder mais as-tu eu des cas “borderline” ?

Oh oui ! Un en particulier, un de nos clients qui soi disant avait “perdu” ses travaux de R&D.
On n’y a pas cru une seule seconde mais j’ai tout fait avec l’aide du responsable R&D pour reconstituer un dossier scientifique solide sur la base du secteur d’activités de l’entreprise.
On y a passé des heures, c’était passionnant parce que lui et moi sommes des matheux et on parlait le même langage de savant fou.
Au final, le dossier a passé le contrôle haut la main mais tous les clients ne peuvent pas se permettre ça parce que, n’étant pas un bénévole, le temps que je passe sur un dossier lui coûte de l’argent.
C’est comme si tu demandais à ton expert-comptable de reconstituer ta compta sur 3 ans avec juste tes talons de chèque et de tes relevés bancaires.

Donc, documenter les travaux de R&D et conserver ces documents fait partie des bonnes pratiques ?

Exactement ! Déjà parce que c’est comme ça que les chercheurs sont censés travailler et qu’ensuite, moi, je n’ai plus qu’à les lire pour me faire une idée. J’entends juste les intervenants ensuite pendant une à deux heures ce qui, au final, accélère la procédure.

 

————————————————————————————————————-

Besoin de l’aide d’un expert pour finaliser votre dossier CIR/CII ?

La date limite pour la déclaration de vos dossiers CIR/CII est fixée au 15 mai pour les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre.

Vous voulez financer un projet innovant ou des travaux de recherche ?
Pentalog vous offre une heure de consulting pour faire un premier point gratuitement sur votre R&D et vos dossiers CIR/CII.
Contactez-nous pour prendre rendez-vous avec Sébastien !

En savoir plus sur le CIR : Financement de la R&D – Pensez au CIR
Revoir notre webinaire “Mobilisez et pilotez votre CIR

Evaluez gratuitement l’éligibilité de votre projet au CIR ou CII avec nos tests en ligne !


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. En savoir plus

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close