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Dans un article reprenant les dernières actualités sur le Crédit Impôts Recherche, Laurent Clementz, notre consultant CIR, vous propose un état des lieux très intéressant sur cette « niche fiscale » dans la tourmente.
Il concerne seulement 20 000 entreprises et quelques dizaines de cabinets de conseils mais le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) fait le buzz depuis la rentrée, en particulier dans le secteur du numérique. Retour sur 3 semaines de buzz.
C’est un gros titre de la rentrée du 26 aôut à 7 sur BFM Business : Il y a une offensive du fisc contre le Crédit d’impôt recherche.
« Depuis le début de l’année, il y a eu une augmentation significative du nombre de contrôle et de redressement », assure Guy Mamou-Mani, le président du Syntec Numérique, ce lundi 26 août sur BFM Business. Selon l’enquête de BFM Business, il y a eu trois fois plus de contrôles sur ce thème depuis le début de l’année, qui, dans la moitié des cas, donnent lieu à un redressement. Le Syntec Numérique, qui représente plus de 1.200 entreprises, petites et grandes, du numérique en France, atteste avoir été « saisi par des dizaines, des centaines d’entreprises qui se demandent pourquoi elles sont autant contrôlées ».
Le magazine en ligne L’informaticien reprend le sujet et rappelle la procédure de rescrit, cette demande préalable d’avis sur l’éligibilité des thèmes de crédit d’impôt recherche qui n’est pas très utilisée. L’article indique que des entreprises peuvent disparaitre à cause d’un redressement de CIR.
Quelques jours plus tard, Infotel, une ESN (SSII) témoigne de son redressement de CIR dans le Monde Informatique. « Elles sont rares les entreprises à accepter de témoigner sur leurs problèmes avec le Crédit impôt recherche. Infotel fait partie de ces exceptions. En publiant ses résultats semestriels fin août, la société avait mentionné une provision de 800 000 euros pour un redressement que lui inflige l’administration fiscale sur le CIR. Cette provision correspond au tiers de la somme que réclame le fisc : 2,5 millions d’euros (ME) ».
Dans DafMag, le syndicat des conseils en innovation, qui regroupe une cinquantaine de cabinets spécialistes du CIR, tente de reprendre la main, d’écarter les brebis galeuses et propose à Bercy et Ministère de Recherche d’organiser la profession et de créer un agrément pour les cabinets de conseils.
L’éditeur EBP prend le contre-pied de tous et en particulier u syndicat du numérique. Il signe, dans Distributique, une interview qui fera réagir. Il explique sa méthode, son utilisation du rescrit pour obtenir un avis préalable, les mauvaises pratiques de ses confrères et des « officines », ces conseils en CIR.
Dans un pavé de 265 pages, le jugement des sages est extrêmement sévère sur le CIR, la « niche fiscale pour entreprises ». Il mentionne l’existence de fraude organisée et d’officines aux mauvaises pratiques. Il préconise 17 mesures pour la réformer et en maitriser le coût.Un article en ligne dans Libération enfonce le clou et dénonce la gabegie du dispositif, profitant essentiellement aux grandes entreprises, aux banques et aux SSII.
Les interventions sur le Crédit d’impôt recherche s’enchainent quotidiennement. La dernière en forme de communiqué de presse titre « CIR : l’état rembourse un redressement ». Un éditeur parisien remercie son conseil pour l’avoir sorti d’un mauvais redressement fiscal.
« Il se passe décidément des choses étranges dans le petit monde du Crédit impôt recherche (CIR) ». C’est vrai, il attend fébrilement le Projet de Loi de Finances 2014, et son probable coup de rabot sur le CIR …. ainsi que la désormais fameuse instruction administrative du Crédit d’Impôt Innovation, qui tarde alors qu’il est en place depuis le 1er janvier 2013 !
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