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Externalisation IT

Mon site eCommerce est-il juridiquement conforme (2/2) ?

Pierre Peutin
Pierre Peutin
Chief Data Officer et Consultant en SI comptable et financier

Comment être sur que son site respecte la réglementation en vigueur ?

A coté de ces modifications techniques, des changements d’ordre juridiques sont également à prendre en compte et c’est peut-être l’occasion de faire un point plus global sur le positionnement de son site vis à vis de la législation.

Revoir ses CGV, ses mentions légales et ses licences

Les changements dont j’ai parlé ci-dessus impliquent nécessairement une mise à jour de vos Conditions Générales de Vente, en particulier les clauses relatives au transport des biens livrés au client, les délais de rétractation et de remboursement.

C’est peut être également le moment de prendre un peu plus de temps pour être sur que l’utilisation des produits composant la plateforme eCommerce (plateforme CMS, AddOns, outils annexes) est conforme à la licence que l’on a acquise. Dans le cas d’un produit SaaS, il est fort peu probable d’être hors la loi. En revanche, dans le cas de plateforme plus ou moins OpenSource type Magento ou Drupal, il peut être très intéressant de s’assurer que tout soit bien en conformité avec la loi.

Ici encore, Pentalog peut mettre à votre service sa double expertise : technique, notre coeur de métier, et juridique acquise à travers de nombreuses expériences et partenariat de vente en ligne que ce soit avec des startup ou des acteurs majeurs.

Confidentialité et sécurité des données

La confidentialité et la sécurité des données sont deux points qu’il ne faut absolument pas négliger même si ces notions sont parfois difficiles à appréhender. Toutefois, un site qui respecte ces notions, qui informe les utilisateurs sur leurs droits en la matière, et qui arbore fièrement les différentes déclarations officielles accroît la confiance des utilisateurs qui, se sentant rassurés, sont plus enclins à passer commande. Vous augmentez ainsi votre taux de conversion !

Pour s’assurer de la conformité de son site par rapport aux obligations légales, le plus simple est de faire réaliser un audit juridique. Ce sera alors l’occasion de vérifier certains points comme la déclaration à la CNIL, les droits de propriété du site et de la charte graphique utilisée ou les informations concernant le ou les noms de domaine utilisés. Le résultat de l’audit permettra également de pouvoir exploiter sereinement son fichier client et d’appréhender les contrôles (DGCCRF, etc.) en toute sérénité.

Enfin, mettre en confiance ses utilisateurs c’est aussi être sûr que son site est correctement sécurisé. Ici encore, seul un audit peut mettre en lumière les risques voir les failles de sécurité de la plateforme. Lors de cet audit, tous les éléments du site devront être passés en revue, que ce soit les différentes versions des outils utilisés pour s’assurer qu’ils sont à jour, ou les éléments du réseau pour voir s’ils ne sont pas trop permissifs. Et oui, imaginez la jolie publicité que de retrouver un jour les données de ses utilisateurs en accès libre sur le net !

Pour aller plus loin…

Si les différentes problématiques que j’ai évoquées ici vous intéressent, je vous invite vivement et rapidement (surtout si vous n’êtes pas sur d’être en conformité avec la loi Hamon) avec l’un de nos consultants eCommerce. Contactez-nous !

Pentalog peut également vous aider à améliorer la performance de votre site (capacité de montée en charge, gestion des pics, etc.) et sur son positionnement vis à vis des moteurs de recherche (SEO, SMO, etc.). Je vous invite à consulter notre offre d’inbound marketing disponible sur notre site web.

Pour en savoir plus, je vous invite à lire, à tête reposée, le contenu de la loi ici : http://bit.ly/1fd6oMM


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