Facebook EmaiInACirclel
Externalisation IT

Offre d’accompagnement CIR : les SSII et les conseils doivent se renouveller sérieusement

Frédéric Lasnier
Frédéric Lasnier
Chief Executive Officer

Suite au retentissement sur la toile de mon article consacré à l’abus de CIR auquel se livreraient certaines SSII, nous nous sommes interrogés, chez Pentalog, sur la façon dont nous pourrions aider le plus efficacement les donneurs d’ordres français dans leurs démarches R&D éligibles au CIR.
Connaissant maintenant assez bien le dispositif, disposant d’une direction technique de haut niveau et d’un potentiel partenaire métier parmi les plus reconnus, une démarche commerciale de Pentalog autour du CIR est en train de faire son chemin.

Deux logiques en tant que prestataire de service de prestation intellectuelle : l’absorption du CIR dans la R&D Pentalog (qui de fait absorberait le risque fiscal du client) et la démarche classique via le statut de prestataire agréé.

1. Dans ce premier cas, nous proposerions à nos clients de les faire bénéficier de marge arrière sur la base de la déclaration de la R&D afférente aux travaux sous-traités à Pentalog et intégrés à sa propre déclaration. La déclaration auprès du Ministère de la Recherche par Pentalog ne se fait qu’avec l’accord clair du client, dans une démarche totalement transparente. Le risque est alors pris intégralement par Pentalog et son partenaire spécialisé. Le client bénéficie lui d’une marge arrière à la fin de l’exercice sur lequel les fonds sont touchés effectivement par Pentalog. Cette marge est sensiblement inférieure au montant du CIR afin de couvrir la démarche de constitution des documents et la prise de risque. L’ensemble de ces documents et des outils de management de la démarche pourraient faire l’objet d’une réversibilité vers le client dans l’hypothèse d’une fin de contrat ou si le client décidait de réinternaliser sa démarche fiscale.

2. Un fonctionnement parfaitement classique en tant que prestataire agréé. Le prestataire fait savoir à ses prospects et clients, qu’il bénéficie de la reconnaissance du Ministère de la Recherche et que ses factures sont assimilables aux efforts que l’entreprise déploient en R&D et donc intégrables au calcul annuel du crédit d’impôt.

Le contexte

Nos dernières discussions avec des collaborateurs et des dirigeants de SSII établissent bien que plusieurs d’entre elles (voir aussi les commentaires à l’article précédent), bénéficiant pourtant de l’agrément, préfèrent ne rien dire à leurs clients de leur agrément CIR et déclarent à leur compte les travaux en question dans leur propre CIR. Formellement ce n’est pas illégal aujourd’hui. Il est toutefois déontologiquement douteux de voir une entreprise de service, qui n’a initié ni la R&D, ni couvert ses coûts, bénéficier du crédit d’impôt, en plus de sa marge de prestataire. Au total, et dans le cas d’une prestation 100% R&D, la marge brute total du prestataire peut dépasser les… 65%, dans une totale ignorance pour le client. J’ai confirmation par ailleurs que des cas de redressement de SSII ayant déclaré des travaux de recherche également déclarés également par leurs clients sont en cours.

Cette non transparence de certaines entreprises de service à l’égard de leurs clients pourrait peut-être même conduire vers un problème de concurrence au niveau européen. En effet un prestataire de service établi à l’étranger, ne pouvant donc bénéficier du CIR au titre de sa propre déclaration fiscale, ne disposera pas de la même marge de manœuvre au moment de déterminer ses prix de vente à un client français. C’est une vraie distorsion… où une incitation à implanter des sociétés de service étrangères en France.

J’ai donc demandé à mes associés de réfléchir à une offre de conseil simple, de management de l’innovation et de la recherche, challengeant la démarche scientifique du client, intégrant le volet CIR et disponible dans les offres de conseil de Pentalog Institute. Basée sur l’audit régulier des technologies développées par un client, et des moyens financiers afférents, nous proposerions également la mise en place des plateformes documentaires adhoc, en mode SAAS ou sur plateforme internalisée, open source bien sûr 😉 Il s’agit là, non seulement d’aider un client dans le recouvrement de son CIR, mais de lui fournir un framework complet de management de sa démarche R&D, afin d’en faciliter l’optimisation, et pas seulement sur le plan fiscal. Il pourrait aussi tirer parti d’un tel système dans le cadre d’opérations financières autour de son capital (due diligence, valorisation des goodwills..) ou de partenariats technologiques et commerciaux.

Enfin, pourquoi ne pas réfléchir à une charte CIR, spécifique aux SSII, par laquelle l’entreprise signataire s’engagerait à communiquer systématiquement à un client toute demande de CIR personnelle relative aux prestations de service qu’il a payé. Pourquoi aussi ne pas introduire une telle condition pour toute entreprise candidate à l’agrément ou cherchant tout simplement à obtenir un crédit d’impôt ?

Merci de vos opinions et réactions.


Un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *