CII : PME, récupérez jusqu’à 80k€ sur vos dépenses liées à l’innovation

Instauré par la loi de finance 2013, le CII, Crédit Impôts Innovation, est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes qui vient en complément du CIR, Crédit Impôts Recherche. A l’instar du CIR qui soutient les phases de recherche fondamentale, le CII prend le relais sur les phases liées à l’innovation.

L’objectif de ce dispositif est donc de soutenir les PME dans leurs démarches d’innovation en leur proposant un crédit d’impôts égal à 20% des dépenses qu’elles auront investies sur la conception de prototypes de nouveaux produits ou sur les phases d’installation pilote de ces nouveaux produits, c’est à dire sur les investissements liés aux tests grandeur nature.

Pour compléter cette présentation du CII, je vous propose de découvrir une synthèse de cette nouvelle mesure au travers d’un article de notre consultant Laurent Clementz, qui revient en 12 points sur ce qu’il faut retenir du CII :

Les instructions fiscales viennent de sortir. Voila la liste des 12 critères à connaitre pour le crédit d’impôts innovation (CII) dans les entreprises du numérique (éditeurs de logiciels, eCommercant, SSII, DSI). Ce dispositif est finalement de bien plus large portée que nous l’avions anticipé. Il convient d’en profiter, sans excès et sans faire de faux pas, de préférence en se faisant accompagner.

1. Uniquement pour les PME indépendantes ou petits groupes de moins de 250 personnes, 50 m€ de CA et 43 m€ de bilan.
2. Limite de 400 k€ de dépenses, CII de 20% donc plafonné à 80 k€
3. Dépenses éligibles uniquement de conception de prototype de nouveau produit : phases de conception, configuration, ingénierie, essais évaluation (études de marché, benchmark, formation … non éligibles)
4. Produit corporel ou incorporel (logiciel) innovant sur son marché, non encore commercialisé (béta gratuite éligible)
5. Produit innovant sur son marché actuel (marché régional éligible si c’est celui de l’entreprise)
6. Innovation concerne les performances supérieures (fiabilité, précision, temps de réponse, vitesse ….), une meilleure ergonomie ou de nouvelles fonctionnalités
7. Innovation se prouve par état de l’art industriel et benchmark, au premier jour du développement
8. Innovation doit être substantielle (updates, améliorations mineures, personnalisation et modification cyclique non éligibles)
9. Dépenses de salaires chargés de personnels éligibles s’ils sont impliqués dans le développement (pas seulement ingénieurs)
10. Dépenses de matériels éligibles, s’ils ont été acquis à l’état neuf à compter du 1er janvier 2013
11. Dépenses externes de sous-traitants éligibles si ceux-ci sont agréés (attention : un agrément spécifique est en cours de lancement)
12. Frais de fonctionnement de 50% pour les dépenses de personnel et de 75% sur les dotations aux amortissements des matériels

N’hésitez pas à nous consulter pour évaluer sans engagement votre « potentiel CII ». Nous savons aussi démarrer ou améliorer votre état de l’art industriel ou votre benchmark. Ces derniers permettent de justifier le caractère innovant de vos projets. Nous disposons d’accès à des bases techniques et commerciales, parfois payantes, indispensables à ces travaux de dossiers justificatifs.

Pour plus d’information, contactez Laurent Clementz par mail ou via notre formulaire de contact.