Loading...Dans le cadre des Assises du financement et de l’investissement qui se sont tenus hier en présence des Ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron et des principaux acteurs du financement des entreprises en France, le Président de la République a rappelé la nécessité de relancer l’investissement, « clé » de l’avenir de la France et pour ce faire celle d’utiliser l’outil fiscal.
A cette occasion il a rappelé les mesures déjà prises telles que la sanctuarisation du CIR jusqu’en 2017 et au-delà. Le président a, à cette occasion, souligné que ses règles devaient être simplifiées et les contrôles allégés « nous y travaillons, les ministres ont mandat »
Nous pensons chez Pentalog que ce dispositif de CIR doit effectivement être maintenu mais nous préconisons une simplification majeure. Les entreprises sont obligées de subir un risque fiscal, de redressement sur des CIR, pendant au moins 3 ans. Le risque se situe surtout sur la qualification des thèmes éligibles au CIR.
Au lieu de laisser planer ce risque de redressement pendant des années sur les entreprises, il serait utile qu’il soit instauré un agrément CIR pour les entreprises réalisant des activités de R&D. Elles exposeraient les ressources de R&D qu’elles emploient, leurs collaborations avec la recherche publique et privée et des thèmes de R&D démonstratifs qu’elles ont travaillés les derniers mois.
Cet agrément pour 3 ans serait fourni par l’administration après expertise du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Une fois cet agrément obtenu, l’entreprise serait réputée effectuer des travaux de R&D. Elle déposerait chaque année, 3 mois avant la fin de l’exercice, un dossier sommaire décrivant les travaux de l’année. Sans réponse de l’administration sous 3 mois, l’entreprise calculerait et bénéficierait de son crédit d’impôt recherche sans risque de reprise, sur une requalification de thèmes non éligibles. Les contrôles fiscaux éventuels ne porteraient ainsi que la dimension administrative du CIR.
Sébastien LOUCHART
septembre 19, 2014 à 08:23Tout à fait d’accord avec toi Laurent, le principal objectif est en fait de re-focaliser le CIR vers les entreprises qui font réellement de la R&D. J’ajouterai également quelques idées supplémentaires :
– Systématiser le recours au rescrit débouchant sur une analyse MESR
– Ne faire porter les contrôles fiscaux que sur la partie déclarative et non sur le dossier au fond
En gros, que le CIR soit porté par deux interlocuteurs, un sur le fonds (MESR ou DIRRECTE) et un sur la forme (MINEFI) en direct avec les entreprises
– Conserver la procédure d’agrément (jugement au fond par MESR/DIRRECTE uniquement)
– Augmenter le plafond du CII et fondre les voies administratives des deux dispositifs.
GERMAIN Jean-Claude
janvier 18, 2015 à 10:14Dans le cas d’un controle fiscal, sous simple décision du controleur tous les règlements provenant des services fiscaux sont bloqués : CIR, CEPE, credit TVA,…
Ceci crée un gros problème de trésorerie dans mon entreprise qui ne fait que des R&D et créé des produits uniquement pour des laboratoires de recherche, en France, Allemagne, Suisse, USA, Canada, Australie…
Le contrôle fiscal n’a conclu aucune anomalie de trésorerie sur les 3 années controlées (2011, 2012, 2013). Il s’est déroulé en juillet aout 2014 (les documents avaient été transmis aux services fiscaux le 14 mai !)
Le controle demandé au MERS n’est encore pas donné le 18 janvier 2015 !
Les conséquences en trésorerie sont provoquées à causes des charges salariales (Financement CIR 2014 + 2015).
Les conséquences sont :
Réduction du personnel au minimum
Réduction des possibilités d’achat donc de nombreux contrats (le CA 2014 est à peu près 20% moins que celui de 2013!)
Etaler dans le temps les fabrications entre autre les livraisons pour les USA et pour l’Allemagne.
L’hypothèse de délocalisation vers un pays civilisé est très grand pour nous.
Je suis en train d’essayer de faire organiser une structure dans le cadre des intercommunalités de « notre coin », avec des règles que vous évoquez, mais plusieurs autres également,
Si cela vous intéresse je serais très intéressé par un dialogue avec vous … toutes les bonnes volontés sont bien venues.
Une réunion est en train d’être organisée pour mi février, en invitant quelques entreprises concernées par le CIR. Nous sommes dans l’Essonne.
Bien cordialement,
JC Germain jc.germain@caylar.net