Loading...C’est souvent méconnu mais les immeubles affectés à des opérations de recherche peuvent être financés par le Crédit d’impôt recherche.
Quels biens sont éligibles ?
Il s’agit des immeubles acquis ou achevés à compter du 1er janvier 1991, à l’exception des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1991.
Que peut-on inclure ?
Les entreprises peuvent prendre en compte les dotations aux amortissements correspondant à ces immeubles. Lorsqu’un immeuble est utilisé à la fois pour la recherche et pour la production, seule la dotation aux amortissements est retenue au prorata de la superficie occupée par les activités de recherche.
Même principe pour les immeubles en location
Comme pour toutes les immobilisations, il est admis que les immeubles pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail soient assimilés à des immobilisations, pour les besoins du calcul du CIR. Ce n’est pas le cas pour les biens pris en location simple. L’établissement de crédit-bail doit adresser à l’entreprise utilisatrice une attestation indiquant le montant de la dotation aux amortissements qu’il a pratiquée. L’entreprise pourra retenir le montant de cette dotation, si le bien a bien la nature d’une immobilisation et qu’il a été affecté à la réalisation d’opérations de recherche.
Comme conseil d’entreprises réalisant des opérations de R&D, nous sommes de temps en temps amenés à évaluer ce cofinancement d’immeuble particulièrement intéressant, contactez-nous !
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