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Développement front-end, back-end

L’éligibilité au CIR gravite autour du dépassement de l’état de l’art

PentaGuy
PentaGuy
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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif de soutien fiscal au financement d’actions de Recherche et Développement engagées par des entreprises innovantes. Le Crédit Impôt Recherche leur permet de financer leurs travaux de R&D via un remboursement ou une réduction d’impôt sur les sociétés.

Pour être éligible au Crédit Impôt Recherche, une entreprise doit démontrer l’innovation technologique où scientifique de son programme de R&D. Ses travaux doivent relever soit de la recherche fondamentale (par exemple, développer une théorie interprétative d’un phénomène particulier sans autre objectif que l’acquisition de nouvelles connaissances), soit la recherche appliquée (par exemple, mettre au point un modèle probatoire validant un concept pour concevoir un nouveau produit), ou bien du développement expérimental qui mène à un dépassement de l’état de l’art (par exemple, le développement de nouveaux produits ou services nécessitant de résoudre des incertitudes techniques ou scientifiques à l’aide de prototypes ou d’installations pilotes).

L’éligibilité au CIR exige certaines conditions pour la R&D. En effet, l’opération de R&D doit nécessiter une activité inventive pour un homme de l’art normalement compétent. De plus, cette opération doit avoir été lancée suite à l’absence de solutions alternatives existantes, c’est-à-dire être justifiée par un état de l’art complet. En revanche, la R&D ne doit pas être justifiée par un manque de savoir-faire technique en interne et sa résolution ne doit pas apparaître comme triviale pour un homme de l’art.

Par conséquent, il convient de préciser que l’éligibilité au CIR gravite autour du dépassement de l’état de l’art. C’est pour cette raison que la constitution d’un état de l’art complet est une étape fondamentale et primordiale pour toute activité de R&D.

D’après l’instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012, l’état de l’art, c’est-à-dire l’état des techniques existantes, est « constitué par toutes les connaissances accessibles au début des travaux de R&D et utilisables par l’homme du métier normalement compétent dans le domaine en cause sans qu’il ait besoin de faire preuve d’une activité inventive. Il peut être établi à partir de sources diverses, notamment des publications scientifiques et techniques (livres, journaux, articles de revues, actes de conférences, rapports de recherche externes à l’entreprise), des brevets et des bases de données techniques. Il peut aussi être constitué à partir de rapports de synthèse réalisés par des centres scientifiques et techniques professionnels, des établissements publics, des ministères ou des organisations internationales. »

La construction d’un état de l’art comprend trois étapes. La première étape consiste à réaliser une bibliographie aussi complète que possible en relation avec l’objet d’étude. La deuxième étape est la synthèse des informations pertinentes qui figurent dans les références bibliographiques. L’objectif est de retirer des publications ou des brevets consultés ce qui est important pour le travail à réaliser et focaliser l’attention sur les éléments d’analyse et d’interprétation : le chercheur sera plus attentif à ce qui porte à réflexion qu’à la simple présentation des données. La dernière étape est la rédaction de l’état de l’art. Le chercheur doit organiser de façon attrayante les principaux éléments de la synthèse bibliographique et souligner en particulier les convergences et divergences qui apparaissent dans la littérature.

La complétude de l’état de l’art permet de bien positionner les problématiques ainsi que les objectifs de R&D par rapport aux autres travaux existants dans le même domaine de compétence technologique et scientifique. C’est ce qui confirme l’originalité des idées de R&D et le dépassement de l’état de l’art. De plus, ça permet de bien vérifier que les aléas, incertitudes et verrous technologiques n’ont pas été résolus dans des travaux de R&D précédents et si c’est le cas, comment ils l’ont été. Est-ce que les approches existantes dans la littérature pour la résolution de la problématique de R&D répondent aux besoins des verrous technologiques et scientifiques ou pas ?

La vérification de ces éléments contribue à la confirmation du dépassement de l’état de l’art et par conséquent l’éligibilité au CIR.

Vous l’aurez compris, l’objectif de notre équipe de R&D externalisée et financement de l’innovation est de fournir à nos clients un dossier irréprochable. Pour cela, tous les éléments fournis, en particulier le dossier scientifique, doivent être solides et construits sur la base d’éléments précis, bien exposés, afin de prévenir au maximum tout problème au moment du contrôle du dossier.

Pour plus d’information sur cette problématique, contactez-nous !

 


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