Juillet 2013 : Pentalog lance le premier questionnaire d’éligibilité CIR pour les éditeurs de logiciels

Depuis plus de 25 ans l’Etat français tente de doper la créativité des entreprises en encourageant leur R&D via un dispositif fiscal incitatif, le Crédit Impôts Recherche (CIR). Alléchant au premier abord, la demande peut vite devenir décourageante dès lors que l’on s’intéresse de près au formulaire de demande car les textes sont souvent sources d’interprétations et les interrogations deviennent alors nombreuses.
En ce qui concerne l’édition de logiciels (développement de logiciels ou de sites web & eCommerce), l’éligibilité des projets va porter sur divers critères spécifiques comme les aléas techniques, la complexité des travaux scientifiques à entreprendre ou le recours à des scientifiques ou des ingénieurs de haut niveau. La complexité devient alors encore plus grande que le cas général car il faut être certain que l’entreprise qui déclare soit arrivée (ou pas) à une innovation ou qu’elle ait dû déployer un effort particulièrement important pour aboutir (voire ne pas aboutir d’ailleurs) à un résultat déjà existant. Les phases éligibles sont les phases de conception, y compris l’étude préalable, et les phases de réalisation (développement, tests, etc.).Conscients de cette complexité et soucieux de toujours apporter des réponses pragmatiques, les consultants de Pentalog Institute ont décidé de mettre au point un questionnaire composé de 29 points sur 4 thématiques pour vous aider rapidement à déterminer si votre projet est éligible au CIR. Ce questionnaire, qui cible principalement les éditeurs de logiciels, permet d’avoir un avis consultatif très rapidement, avant même de commencer à remplir sa demande de rescrit fiscal.

Testez le potentiel CIR de votre projet en cliquant sur le lien suivant :
Questionnaire d’éligibilité

De plus, n’oubliez pas qu’en matière de CIR, vous pouvez effectuer une déclaration rectificative au plus tard le 31 décembre de la 2ème année au cours de laquelle la créance devient restituable. En d’autres termes, il est encore temps de vérifier vos projets datant de 2010, 2011 et bien sur 2012!

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