Loading...Cet article est la deuxième partie d’une série de trois papiers que j’ai commencé sur le sujet du référencement des conseils en CIR/CII auprès de la Médiation Inter-entreprises (MIE). Dans le premier article, je vous avais présenté l’initiative promue par la MIE et ses avantages non seulement pour les clients et les conseils mais aussi pour l’ensemble du système, administration fiscale et experts scientifiques y compris. J’avais notamment conclu sur les 5 critères rédhibitoires que dictait la charte du référencement et sur l’impact supposé que ces devoirs pouvaient avoir sur l’organisation d’un cabinet de conseil en CIR/CII comme Pentalog Institute.
Dans cet article, je vais évoquer les « 11 engagements » de la charte (qui sont autant d’axes d’améliorations) et les rendre un peu plus explicites au moyen d’exemples. D’ailleurs, une question peut déjà se poser : pourquoi des engagements et des critères ? Quelle différence cela fait-il ?
Les critères ou devoirs sont bien ce que leur nom indique : on ne peut y déroger sous peine de ne plus être qualifié à agir comme conseil référencé. C’est une sorte de sésame, de laissez-passer pour être « membre du club ».
Les engagements sont aussi des critères mais ils ne sont pas rédhibitoires. Ne pas les respecter totalement ne conduit pas à l’éviction de la liste des candidats au référencement. Non. Ces engagements sont des indicateurs de bonnes pratiques et, nous allons le voir, ces bonnes pratiques tombent sous le sens et représentent quasiment mot pour mot ce que Laurent Clementz et moi avions présenté en son temps dans la série de webinaires tournés entre fin 2014 et début 2015.
La plupart de ces engagements concernent l’information que l’entreprise cliente est en droit d’attendre de son conseil. Il s’agit ici de renforcer la sincérité et la transparence du discours du cabinet conseil pour ce qui concerne les dispositifs fiscaux CIR et CII. Cependant, il ne s’agit pas de faire que de la pédagogie sur les conditions d’éligibilité (même si c’est encotre et toujours nécessaire). Non, il s’agit également pour les ingénieurs-conseils d’avoir un œil critique sur les aspects de l’organisation et du fonctionnement de son client quant à sa capacité à conduire un programme de R&D et/ou d’innovation.
Il est intéressant de constater que ces engagements sont frappés au coin du bon sens et que le document qui les décrit les regroupe par phases du processus d’accompagnement : avant-vente et contractualisation, exécution de la mission de conseil, accompagnement post-mission et veille inter-missions.
Lister, résumer et commenter ces engagements est fastidieux et ne serait que de la paraphrase étant donné que la liste publiée par la MIE est déjà à la fois succincte et émaillée d’exemples. J’aimerais simplement faire un retour sur le processus de prestation de conseil en CIR/CII qui se dessine en filigrane des catégories choisies par les rédacteurs de la charte : phase pré-commerciale et commerciale, phase de traitement et d’instruction du dossier, phase de suivi, d’accompagnement et de défense du dossier. Ce processus est une base solide pour décrire et améliorer la pratique professionnelle, les auteurs ne s’y sont pas trompés et nous-mêmes, l’avions adopté et formalisé dans un plan de description de service.
Lorsque nous intervenons sur une mission, nous nous donnons comme objectif que la stratégie de traitement de cette mission soit une décision prise par notre client et par nous, en toute connaissance de cause. Pour y parvenir, nous expliquons les enjeux des dispositifs fiscaux en question, leurs risques et nous faisons une analyse critique du dossier quand il existe ou des thèmes retenus pour ce dossier lorsque la mission consiste à élaborer celui-ci.
Bien entendu, cette manière de faire implique que notre client accepte de ne plus nous voir comme un prestataire mais comme un partenaire. Ce qui implique à son tour une certaine confiance mutuelle que nous essayons d’établir par la sincérité et la transparence que j’évoquais plus haut. Il arrive cependant que l’entreprise cliente ne « joue pas le jeu ». Dans ce cas, nous nous adaptons mais la qualité de la relation entre client et conseil s’en trouve, à mon sens, dégradée. Je ne citerais pas d’exemples précis mais nous avons eu à subir de la part de nos clients, des comportements très limite. Là-dessus, la charte est muette. C’est au cabinet de conseil d’apporter la preuve que sa pratique professionnelle correspond à une norme et c’est encore à lui d’expliquer à son client ce qu’il devra faire pour que leur relation soit efficiente et conduise à un dossier de crédit d’impôt qui minimise le risque de redressement tout en maximisant la valorisation des travaux de R&D et d’innovation.
A ce titre, un des engagements de la charte concerne les contributions des acteurs du conseil à « l’écosystème ». Notre contribution sera peut-être de faire évoluer le cadre de référencement pour y inclure les droits et devoirs des clients des conseils en CIR/CII. Il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet.
