CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB PENTALOG
Mise à jour au 30 juin 2023
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales», « Conditions» ou « CGU ») avant d’utiliser le site internet accessible à l’adresse url www.pentalog.fr ou www.pentalog.com (ci-après dénommé le « Site » ou le « Site Web ») et/ou l’accès à notre plateforme « Pentalog Connect » délivrés par PENTALOG FRANCE SAS et ses affiliés (ci-après dénommés « nous » ; « notre » ; « Pentalog » ou « Groupe Pentalog »).
1. Conditions d’utilisation
En tant qu’utilisateur, visiteur ou toute autre catégorie de personne, votre accès à notre Site Web et l’utilisation des services sont soumis à votre acceptation et à votre respect de ces CGU. En effet, ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs et autres catégories de personnes qui accèdent au Site Web ou utilisent les services. En accédant à Pentalog Connect et ses services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des CGU, vous ne devez pas accéder au Service et nous vous recommandons donc de ne pas utiliser notre Site Web.
2. Bénéficiaire de Pentalog Connect
Si vous bénéficiez de la plateforme Pentalog Connect, cela signifie que vous êtes actuellement client de Pentalog. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur les fonctionnalités de la plateforme Pentalog Connect, vous pouvez prendre contact avec votre interlocuteur chez Pentalog (responsable de compte ou directeur de projet, etc.) afin d’obtenir toutes les informations pertinentes pour vous, y compris, sans limitation, la configuration de votre compte, l’ajout de nouveaux utilisateurs, etc.
Si vous souhaitez acheter d’autres services de Pentalog présentés sur notre Site Web, vous devrez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou tout autre représentant des ventes chez Pentalog Group, dont les coordonnées sont disponibles publiquement sur notre Site Web.
3. Accès à Pentalog Connect
L’accès à Pentalog Connect est actuellement accordé aux clients sélectionnés de Pentalog. Une fois que la collaboration entre nous et lesdits clients sera terminée, la plateforme Pentalog Connect ne leur sera plus accessible. En tant que client existant selectionné, vos données de projet seront traitées conformément aux dispositions de votre contrat avec nous.
D’autres accès à votre compte pourraient être accordés par nous au directeur de projet de votre ou de vos projets en cours afin de faciliter les interactions avec nous et de favoriser une meilleur alignement et collaboration.
Dans tous les cas, le contenu de votre compte bénéficiera du même niveau de confidentialité que celui prévu dans l’accord contractuel que vous aurez avec nous.
4. Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies
Avant de continuer à utiliser le Site Web et/ou Pentalog Connect, nous vous conseillons de lire attentivement notre Politique de confidentialité concernant la collecte et le traitement de vos données, ainsi que notre Politique sur les cookies concernant notre utilisation des cookies et des traceurs. Cela vous aidera à mieux comprendre nos pratiques et à nous contacter si vous avez des demandes conformément aux lois et réglementations applicables.
5. Restriction d’âge
En utilisant ce Site Web, vous garantissez avoir l’âge minimum légalement requis dans votre pays de résidence (au moins 18 ans en France) et que vous êtes légalement en mesure de respecter ces conditions. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fausse déclaration concernant l’âge et les responsabilités qui en découlent.
6. Propriété intellectuelle
Vous convenez que tous les matériaux, produits et services fournis sur le Site Web sont la propriété de Pentalog, y compris ses sociétés affiliées, directeurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence, y compris tous les droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Vous convenez également que vous ne reproduirez ni ne redistribuerez la propriété intellectuelle de Pentalog, y compris, sans s’y limiter, sa marque, son nom commercial, sa marque de commerce, de quelque manière que ce soit, y compris les enregistrements électroniques, numériques ou de nouvelles marques de commerce.
Vous accordez à Pentalog une licence gratuite et non exclusive pour afficher, utiliser, copier, diffuser et transmettre le contenu que vous téléchargez et publiez sur le Site Web. Toute utilisation du contenu téléchargé sur le Site Web sera faite conformément à la loi et, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’accord contractuel que vous aurez avec nous. Pour les problèmes liés aux revendications de propriété intellectuelle, vous devez contacter Pentalog à legal@pentalog.com afin de parvenir à un accord.
7. Comptes utilisateurs
En tant qu’utilisateur de ce Site Web, il se peut que vous soyez invité à vous inscrire auprès de nous et à fournir des informations ou données personnelles. Au moment de votre inscription sur le Site Web, votre consentement sera recueilli conformément à la législation applicable relative à la protection des données y compris entre autres le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
Vous êtes responsable de l’exactitude de ces informations, ainsi que de la sécurité et de la confidentialité de vos informations d’identification. De plus, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe.
Si vous pensez qu’il y a des problèmes potentiels concernant la sécurité de votre compte sur le site Web, veuillez-nous en informer immédiatement afin que nous puissions y remédier en conséquence.
Nous nous réservons tous les droits de résilier des comptes, de modifier ou de supprimer du contenu et d’annuler des commandes à notre seule discrétion.
Pour toute question concernant le traitement de vos informations personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité, également accessible directement sur notre Site Web.
Vous serez seul responsable en cas de fausse déclaration de droits lors de la création d’un compte au nom de votre organisation ou de l’utilisation du service. Assurez-vous donc d’être légalement autorisé à le faire conformément aux règles internes de votre entreprise.
8. Contenu
Notre Site Web et notre plateforme Pentalog Connect, vous permettent de publier, lier, stocker, partager et rendre disponible certaines informations (y compris des données personnelles), du texte, des graphiques, des vidéos ou d’autres matériels ("Contenu").
Vous conservez tous les droits d’auteur et autres droits de propriété que vous pourriez détenir sur le contenu que vous publiez sur le Site Web ou lorsque vous utilisez le service. Vous êtes également responsable de vous assurer que vous disposez de tous les droits nécessaires et requis au sein de votre entreprise pour utiliser ou partager ledit contenu sur le Site Web et/ou via Pentalog Connect, et que vous ne violez aucun droit de tiers en le faisant.
Vous serez seul responsable en cas d’utilisation incorrecte des données ou des informations fournies dans le contenu par vous. Vous serez seul responsable en cas de fausse déclaration de droits de tiers lors de l’ajout de tout contenu sur le Site Web. Pentalog ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendu(e) être causé(e) par ou en relation avec votre utilisation incorrecte ou erronée de données ou d’informations présentes dans ce contenu.
9. Liens vers d’autres sites web
Notre Site Web et Pentalog Connect, peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui sont soit détenus, fournis ou contrôlés par Pentalog, soit pas du tout. Pour les sites web ou services tiers du Groupe Pentalog, nous vous conseillons de lire leurs propres politiques de confidentialité ou conditions d’utilisation avant d’accéder à ces sites web et de bénéficier des services proposés.
Pour les autres sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus, fournis ou contrôlés par Pentalog, il vous incombe de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité et/ou conditions d’utilisation avant de soumettre vos données personnelles. Vous reconnaissez en outre et acceptez que, dans tous les cas, Pentalog ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendu(e) être causé(e) par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites web ou services. Pentalog ne peut être tenu responsable de l’utilisation de vos données par ces sites web tiers et ne sera pas responsable de la politique de confidentialité de ces sites web tiers.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de vous fournir un préavis d’au moins 15 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet (y compris entre autres par email à l’adresse que vous aurez fourni si vous utilisez Pentalog Connect, ou par un affichage à votre prochaine connexion sur notre Site Web). Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
Ces Conditions Générales représentent un accord entre Pentalog et vous, et remplacent tous les accords précédents concernant l’utilisation de notre Site Web ou de Pentalog Connect.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Pentalog de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation, demande, poursuite ou procédure de tiers (chacune étant une "Réclamation") pouvant découler de votre utilisation ou mauvaise utilisation de Pentalog Connect ou de notre Site Web, alléguant que votre mauvaise utilisation a causé une violation directe ou indirecte des droits d’auteur ou des secrets commerciaux de ladite partie, ainsi que des responsabilités, dommages, coûts et dépenses associés (y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice, collectivement appelés les "Responsabilités"), à condition que (1) nous vous informions rapidement de toute Réclamation de tiers, et (2) nous vous fournissions une assistance raisonnable et l’autorité pour défendre et régler cette Réclamation.
Si nous avons droit à une indemnisation en vertu des présentes, et que nous prenons connaissance d’une affaire que nous estimons indemniser en vertu des présentes impliquant toute Réclamation, action, poursuite, enquête, arbitrage ou autre procédure contre nous par un tiers (chacune étant une "Action"), nous vous notifierons promptement par écrit de ladite Action. Cette notification indiquera (a) les motifs pour lesquels l’indemnisation est invoquée et (b) sera accompagnée de copies de toutes les pièces pertinentes, demandes et autres documents relatifs à l’Action et en notre possession. Vous assumerez la défense de toute réclamation ou procédure de ce type, et nous coopérerons avec vous, à vos frais. Nous nous réservons le droit de choisir notre propre avocat à vos frais raisonnables, dans la défense de cette Action. Et nous nous réservons le droit de négocier ou de régler une Action à notre seule discrétion.
12. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient vous être causés en raison de votre mauvaise utilisation de notre Site Web ou de notre plateforme Pentalog Connect.
13. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l’accès à notre Site Web ou à Pentalog Connect, sans préavis ni responsabilité préalable, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des conditions.
Toutes les dispositions des CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
14. Loi applicable
En visitant ce Site Web et en bénéficiant de l’accès à Pentalog Connect, vous acceptez que la loi française, sans égard aux principes de conflit de lois, régisse ces CGU, ainsi que tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre Pentalog et vous, ou ses partenaires et associés.
15. Litiges
En l’absence d’une solution amiable, tout litige lié de quelque manière que ce soit à votre visite sur notre Site Web ou à l’utilisation de Pentalog Connect, sera réglé devant le Tribunal de Commerce d’Orléans (France). Pour les services spécifiques conduisant à la signature d’un contrat entre Pentalog et votre entreprise, tout litige sera réglé conformément aux dispositions contenues dans ledit contrat.
16. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.
